Conditions générales de vente

Ces conditions générales de vente (CGV) s’appliquent aux prestations de services linguistiques fournies par TRADMIUM SARL exclusivement à des clients professionnels (B2B), sauf accord écrit contraire.

1. Objet

TRADMIUM SARL fournit des prestations de traduction technique, interprétation, post-editing et formation linguistique exclusivement à des professionnels.

2. Acompte

Pour tout projet supérieur à 1 000 € HT ou présentant une complexité technique significative, un acompte de 30 % est exigé.

3. Modalités de paiement

Paiement à 30 jours fin de mois par virement. En cas de retard : pénalités légales + indemnité forfaitaire de 40 €.

4. Clause spécifique IA et post-editing

Dans le cadre d’un post-editing de contenus générés par intelligence artificielle, TRADMIUM intervient uniquement sur l’aspect linguistique et rédactionnel.

5. Limitation de responsabilité

La responsabilité totale de TRADMIUM est strictement plafonnée au montant HT payé pour la prestation concernée.